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Décret de la Convention nationale…qui ordonne le prompt Jugement des Officers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c.; & augmente les Récompenses accordées aux Défenseurs de la Patrie.
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Les Trois Corps Administratifs Réunis, à leurs Concitoyens.
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Jugement du Tribunal Criminel du Département du Puy-de-Dôme, séant à Riom,…
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Adresse des Administrateurs du Pays de Namur. Aux Jeunes Gens!
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Convention Nationale. Commission établie par Décret du 1er Octobre.
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Olympe de Gouges, défenseur officieux de Louis Capet.
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Les Commissaires du Département de Seine-et-Oise près le District de Saint-Germain-en-Laye, aux Citoyens & Officiers Municipaux des Communes du District le 20 Mars 1793, l'an second de la République.
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Du 29 Mars 1793, l'an deuxième de la République.
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Décret de la Convention nationale, qui déclare que Dumouriez, traître à la Patrie, est mis hors de la Loi; autorise tout citoyen à courir sus; et assure une récompense de trois cents mille livres et des couronnes civiques à ceux qui s'en saisiront, et l'améneront à Paris mort ou vif.
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Décret de la Convention nationale, du 8 Mars 1793, l'an second de la République françoise,...
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F.V. Aigoin, citoyen de Montpellier, à ses Concitoyens.
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Décret de la Convention nationale, du 10 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire.
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Arrêté des Représentans du Peuple français, près les Départements de la Drôme et des Bouches du Rhône.
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Décret de la Convention nationale, du 5 Avril 1793, l'an second de la République Françoise. Adresse de la Convention à l'armée de la Belgique: La Convention nationale à l'Armée de la Belgique
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Assemblée Générale de la Section de la Croix-Rouge.
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Extrait du Procès-verbal du Conseil-Général permanent du Département de l'Isère, auquel se sont réunis les Autorités constituées de la ville de Grenoble.
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Extrait des registres du Conseil du Département de Haute-Garonne, du premier Juin 1793, l'an second de la République Française
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Les Sections de la Ville de Lyon aux Habitants du Département & de toutes les Municipalités voisines.
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Copie de la Lettre écrite par deux Députés du Département de l'Isère à la Convention nationale, aux Administrateurs du même Département.
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Détails relatifs à l'arrestation du Roi & de la Famille Royale à Varennes, faits à l'Assemblée nationale, par M. Mangin.
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Décret de la Convention nationale…Qui prononce la peine de mort contre tout Falsificateur de la Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen, & de l'Acte Constitutionnel.
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Les Administrateurs composant le Directoire du Département de l'Isle et Vilaine [sic], aux Corps Municipaux, Gardes-Nationales & à tous les Citoyens du même Département
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
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Adresse des Corps Administratifs, de la Municipalité et du Tribunal Judiciaire réunis, du 27 Juin 1791.
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Arrêtés des Directoires du District de Toulouse et du Département de la Haute-Garonne, du 4 Juillet 1791.
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Le Conseil du Département de la Haute-Garonne, à lui, réunis les Commissaires des Districts, à leurs Concitoyens.
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Le Comité de Salut Public du Département de Paris
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Jugement de la Municipalité au sujet du manque au service de la plupart des membres de la Compagnie no. 28 de la Garde Nationale.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelle, qui condamne le sieur Boyer, ancien Tuilier du lieu de Gardanne, à un emprisonnement d'une année, & à 24 liv. d'amende.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelel [ie correctionnelle], qui condamne le sieur Burle, citoyen de la ville d'Aix, à une amende de cent livres & emprisonnement d'un mois.
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Réglement provisoire pour le service des Gardes nationales
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Arrêté du Directoire du Département de L'Isle et Vilaine [sic], sur le régime des Gardes Nationales.
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Extrait des registres des déliberations du Directoire du Département de l'Aveiron, du 15 Septembre 1791.
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle de la ville de Troyes,…
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Extrait du registre des délibérations du Directoire du District de Villefranche, concernant les troubles causés par les prêtres réfractaires.
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Discours du Roi prononcé le 5 mai 1789, jour où Sa Majesté a fait l'ouverture des États-Généraux
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Comité de police. Signalemens
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Ordonnance de Police portant défenses à toutes personnes de se déguiser ou de donner aucun Bal masqué, soit public, soit privé.
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Jugement du Tribunal de Police de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Extrait des délibérations consulaires de la ville de Lyon.
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Ordonnance de police municipale, concernant les porteurs-d'eau.
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Proclamation du Directoire du Département de l'Aveiron, du 28 Janvier 1791.
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