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Ordonnance rendue par le Tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris par la Loi du 10 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française, séant au Palais de Justice.
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Extrait des registres du Conseil du Département de Haute-Garonne.
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Proclamation de la Muncipalité provisoire d'Orléans.
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Arrêté du Club des Cordeliers sur la communion du Roi, du Dimanche 17 Avril 1791.
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Extrait du procès-verbal des séances du Directoire du Département de la Nièvre.
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Adresse du Directoire du Département de Haute-Garonne, aux Citoyens Gardes nationales du Département.
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Décret de l'Assemblée nationale, du 21 Juin 1791.
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Arrêté pris par le Directoire du Département de Haute-Garonne, et par les autres Pouvoirs constitués de la ville de Toulouse, réunis pour assurer la tranquilité publique.
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