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  1. 1793 (2)
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R207313
Jugement rendu par le T...
1793
Parent Work Title
Jugement rendu par le Tribunal criminel révolutionnaire.
 
R207294
Ordonnance rendue par l...
1793
Parent Work Title
Ordonnance rendue par le Tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris par la Loi du 10 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française, séant au Palais de Justice.
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