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Extrait du Procès-Verbal de la Convention nationale.
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La Convention nationale au Peuple français, sur les Évènemens du 12 Germinal.
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Décret de la Convention nationale…qui ordonne le prompt Jugement des Officers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c.; & augmente les Récompenses accordées aux Défenseurs de la Patrie.
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Convention Nationale. Commission établie par Décret du 1er Octobre.
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Décret de la Convention nationale, qui déclare que Dumouriez, traître à la Patrie, est mis hors de la Loi; autorise tout citoyen à courir sus; et assure une récompense de trois cents mille livres et des couronnes civiques à ceux qui s'en saisiront, et l'améneront à Paris mort ou vif.
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Décret de la Convention nationale, du 8 Mars 1793, l'an second de la République françoise,...
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Décret de la Convention nationale, du 10 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire.
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Décret de la Convention nationale, du 5 Avril 1793, l'an second de la République Françoise. Adresse de la Convention à l'armée de la Belgique: La Convention nationale à l'Armée de la Belgique
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