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État sommaire des Arrèts définitifs portant condamnation, rendus par la Cour de Justice Criminelle du Département du Nord, pendant le mois de Frimaire an XIV.
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État sommaire des Arrèts définitifs portant condamnation, rendus par la Cour de Justice Criminelle du Département du Nord, pendant le mois de Frimaire an XIV.
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Jugement rendu par le premier Conseil de guerre permanent de la première division du sixième corps de la grande Armée.
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