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Extrait du registre des délibérations du Conseil Général des Commissaires de 48 Sections.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil général des Commissaires des 48 Sections.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Général des Commissaires de 48 Sections.
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Compte Moral du Ministre de l'Intérieur.
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Compte Moral du Ministre de l'Intérieur.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Général des Commissaires de 48 Sections.
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Les Trois Corps Administratifs, réunis, à leurs Concitoyens.
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Le Substitut du Procureur de la Commune à ses Concitoyens.
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Proclamation de la Municipalité d'Aix, du 28 Vendémiaire an quatrième de la République.
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Extrait du Procès-verbal des Séances du Conseil Général de la Commune d'Orléans.
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Proclamation de la Commission Temporaire de Surveillance Républicaine, relative aux Journaux et Papiers publics qui circulent dans Commune-Affranchie.
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Décret de la Convention nationale ... qui abolit les Procédures & Jugemens relatifs aux Insurrections populaires, occasionées à raison de l'accaparement 7 du surhaussement du prix des Denrées.
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La Convention nationale au Peuple français, sur les Évènemens du 12 Germinal.
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Instruction pour la Fabrication du Pain Mélange de Pommes de Terre.
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Le Représentant du Peuple, envoyé par la Convention Nationale, dans les Départemens du l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardêche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Loire, & par -?- à Commune-Affranchie, dans les Départemens environnans & près l'Armée des Alpes.
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Le Général de l'Armée des Alpes et d'Italie. Aux Administrateurs du Département de l'Isère.
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Le Représentant du Peuple, envoyé par la Convention Nationale, dans les Départemens du l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardêche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Loire, & par -?- à Commune-Affranchie, dans les Départemens environnans & près l'Armée des Alpes.
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Jean-Baptiste-Noel Bouchotte, Ministre de la Guerre, à ses Concitoyens.
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Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle du Canton de Charenton.: Relatif au pillage de l'Allege du Coche d'Auxerre, arrivé aux Carrières, sous Charenton, le 29 Floréal dernier.
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Aux Tribunaux criminels des Départemens, aux Municipalités et Corps adminstratifs
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Jugement de la Commission Militaire Révolutionnaire, établie pour les Départemens d'Indre & Loire & Loir & Cher, séante provisoirement à Tours…
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Délibération du Corps Municipal de la Commune de Nismes, relative aux Étrangers, du 13 Floréal, an troisième de la République française, une & indivisible.
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Jugement rendu par la Commission Militaire séante à Bordeaux…
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Décret de la Convention nationale…qui ordonne le prompt Jugement des Officers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c.; & augmente les Récompenses accordées aux Défenseurs de la Patrie.
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Adresse de l'Administration du Département à ses Concitoyens;: suivie de son Arrêté aux Émigrés & aux Prêtres.
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Adresse de l'Administration du Département à ses Concitoyens;: suivie de son Arrêté aux Émigrés & aux Prêtres.
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Les Trois Corps Administratifs Réunis, à leurs Concitoyens.
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Jugement du Tribunal Criminel du Département du Puy-de-Dôme, séant à Riom,…
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Adresse des Administrateurs du Pays de Namur. Aux Jeunes Gens!
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Convention Nationale. Commission établie par Décret du 1er Octobre.
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La Commune d'Aix à ses Concitoyens, pour l'exécution de l'Arrêté du Citoyen Maignet...
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Jugement rendu par le Tribunal Révolutionnaire établi à Nîmes par le Représentant du Peuple J. Borie, le 8 Germinal…
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Olympe de Gouges, défenseur officieux de Louis Capet.
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Les Commissaires du Département de Seine-et-Oise près le District de Saint-Germain-en-Laye, aux Citoyens & Officiers Municipaux des Communes du District le 20 Mars 1793, l'an second de la République.
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Du 29 Mars 1793, l'an deuxième de la République.
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Décret de la Convention nationale, qui déclare que Dumouriez, traître à la Patrie, est mis hors de la Loi; autorise tout citoyen à courir sus; et assure une récompense de trois cents mille livres et des couronnes civiques à ceux qui s'en saisiront, et l'améneront à Paris mort ou vif.
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Décret de la Convention nationale, du 8 Mars 1793, l'an second de la République françoise,...
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F.V. Aigoin, citoyen de Montpellier, à ses Concitoyens.
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Décret de la Convention nationale, du 10 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire.
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Arrêté des Représentans du Peuple français, près les Départements de la Drôme et des Bouches du Rhône.
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Décret de la Convention nationale, du 5 Avril 1793, l'an second de la République Françoise. Adresse de la Convention à l'armée de la Belgique: La Convention nationale à l'Armée de la Belgique
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Le Représentant du Peuple, envoyé dans les Départmens des Bouches du Rhône et de Vaucluse.
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Lettre adressée à l'Administration Centrale du Département de la Haute-Garonne, par le Citoyen Porte.
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