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Loi du 19 Brumaire, an 8 de la République française, une & indivisible.
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Extrait du Registre des Arrêtés et Délibérations de l'Administration Centrale du Département de l'Allier
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Proclamation. Au Quartier-Général, à Nantes, le 28 pluviôse, l'an 2 de la République une & indivisible
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Extrait du Registre des Arrêtés et Délibérations de l'Administration Centrale du Département de l'Allier
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Extrait des Registres des Délibérations de l'Administration Municipale, Division du Midi, Canton de Lyon, Département du Rhône.
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Au Nom de la République Française, Une et Indivisible.
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Arrêté du Représentant du Peuple envoyé dans les Départemens des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, qui ordonne que Pierre Bonnet, soldat de la première réquisition, convaincu d'avoir quitté son poste, sera conduit au Tribunal militaire de l'Armée…
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Monestier (du-Puy-du-Dôme), Représentant du Peuple dans les départemens des Hautes & Basses Pyrénées, pour l'établissement du gouvernement révolutionnaire
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Assemblée Générale de la Section de la Croix-Rouge.
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Extrait du Procès-verbal du Conseil-Général permanent du Département de l'Isère, auquel se sont réunis les Autorités constituées de la ville de Grenoble.
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Extrait des registres du Conseil du Département de Haute-Garonne, du premier Juin 1793, l'an second de la République Française
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Les Sections de la Ville de Lyon aux Habitants du Département & de toutes les Municipalités voisines.
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Copie de la Lettre écrite par deux Députés du Département de l'Isère à la Convention nationale, aux Administrateurs du même Département.
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Détails relatifs à l'arrestation du Roi & de la Famille Royale à Varennes, faits à l'Assemblée nationale, par M. Mangin.
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Décret de la Convention nationale…Qui prononce la peine de mort contre tout Falsificateur de la Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen, & de l'Acte Constitutionnel.
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Les Administrateurs composant le Directoire du Département de l'Isle et Vilaine [sic], aux Corps Municipaux, Gardes-Nationales & à tous les Citoyens du même Département
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
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Adresse des Corps Administratifs, de la Municipalité et du Tribunal Judiciaire réunis, du 27 Juin 1791.
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Arrêtés des Directoires du District de Toulouse et du Département de la Haute-Garonne, du 4 Juillet 1791.
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Le Conseil du Département de la Haute-Garonne, à lui, réunis les Commissaires des Districts, à leurs Concitoyens.
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Le Comité de Salut Public du Département de Paris
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Jugement de la Municipalité au sujet du manque au service de la plupart des membres de la Compagnie no. 28 de la Garde Nationale.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelle, qui condamne le sieur Boyer, ancien Tuilier du lieu de Gardanne, à un emprisonnement d'une année, & à 24 liv. d'amende.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelel [ie correctionnelle], qui condamne le sieur Burle, citoyen de la ville d'Aix, à une amende de cent livres & emprisonnement d'un mois.
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Réglement provisoire pour le service des Gardes nationales
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Arrêté du Directoire du Département de L'Isle et Vilaine [sic], sur le régime des Gardes Nationales.
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Extrait des registres des déliberations du Directoire du Département de l'Aveiron, du 15 Septembre 1791.
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle de la ville de Troyes,…
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Extrait du registre des délibérations du Directoire du District de Villefranche, concernant les troubles causés par les prêtres réfractaires.
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Discours du Roi prononcé le 5 mai 1789, jour où Sa Majesté a fait l'ouverture des États-Généraux
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Comité de police. Signalemens
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Arrêté du Conseil Général du District de Toulouse.
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Ordonnance de Police portant défenses à toutes personnes de se déguiser ou de donner aucun Bal masqué, soit public, soit privé.
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Jugement du Tribunal de Police de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Extrait des délibérations consulaires de la ville de Lyon.
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Ordonnance de police municipale, concernant les porteurs-d'eau.
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Proclamation du Directoire du Département de l'Aveiron, du 28 Janvier 1791.
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Vente de Biens Nationaux provenant de Dufau, Prêtre reclus.
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Contre-poison: Réponse au placard signé Ridel, intitulé: Avis géneral à la Nation.
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